Economie

3 ans après : le "Travailler plus pour gagner plus" profite surtout aux cadres

"Travailler plus pour gagner plus". C’est pour tenir cette promesse électorale du candidat Sarkozy qu’entrait en vigueur la loi TEPA à partir d’octobre 2007. Le gouvernement avait alors introduit une exonération d’impôts et de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires dans le but d’accroître la durée du travail et de soutenir la relance économique. Trois ans après sa mise en œuvre, une étude pilotée par l’INSEE parle d’un bilan mitigé.


3 ans après : le "Travailler plus pour gagner plus" profite surtout aux cadres
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite Loi TEPA) avait pour but de conforter la croissance économique en augmentant les heures travaillées par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires.

Le volume d’heures supplémentaires n’a pas progressé

L’étude menée par deux chercheurs de Polytechnique et de l’OCDE (respectivement Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo), dont les résultats ont été remis à l’INSEE le 8 octobre, est catégorique sur un point: "cette réforme n’a eu aucun impact significatif sur l’aspect augmentation en volume d’heures supplémentaires travaillées". Dit autrement, le nombre d’heures travaillées est resté le même pour 2/3 des employés, n’entraînant, mécaniquement, aucune hausse du pouvoir d’achat...sauf pour les cadres.

Ce premier aspect doit ainsi être tempéré. La défiscalisation des heures supplémentaires a eu un effet positif sur le volet "pouvoir d’achat" des employés niveau cadre. Cela revient à dire, selon le rapport, que le dispositif a permis de "gagner plus pour travailler autant" par un mécanisme de ristourne fiscale. Comment cela est-il rendu possible ?

Un mécanisme de ristourne fiscale détourné de celui initialement prévu

Les observateurs avaient en effet soulignés, lors de son instauration, que ce dispositif de défisc des heures supplémentaires entraînerait un risque accru de fraude. Ainsi, des heures non défiscalisables pouvaient le devenir par un changement du nombre d'heures de travail dans le contrat.

3 ans après : le "Travailler plus pour gagner plus" profite surtout aux cadres
Le mécanisme est simple: employeurs et salariés ont tout intérêt à déclarer des heures supplémentaires fictives afin de bénéficier des ristournes fiscales que permet la loi TEPA.

Un coût de 4,5 milliards d'euros par an

Cependant, poursuit l’étude, ces heures défiscalisées ont surtout profité "aux catégories cadres, techniciens et autres professions artistiques dont la vérification du nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées est plus délicat à cerner".

A l’inverse, les ouvriers qui bénéficient de plages horaires beaucoup plus visibles et donc vérifiables sont moins concernés par le dispositif "heures supplémentaires" du fait d’une optimisation fiscale amoindrie.

Ce cadre législatif incitant au recours aux heures supplémentaires coûte plus de 4,5 milliards d'euros par an à l'État.
Mardi 19 Octobre 2010 - 07:22
Ludovic Grondin
Lu 1947 fois




1.Posté par noe974 le 19/10/2010 07:58
Mais ce sont surtout les Cadres qui bossent plus : réunions diverses , ...

Les ouvriers , dès qu'arrive l'heure de partir , sont les 1ers à se barrer (et j'en ai vus de mes yeux vus) pour aller souvent boire un coup : les heures suppl ne les intéressent pas trop ....

Ceux et celles qui sont responsables , restent des heures après leur boulot pour préparer le terrain pour demain : normal qu'on leur paie un petit chouya ....
L'ouvrier , seul , ne fait pas tourner la boîte !!!!

2.Posté par minolta le 19/10/2010 08:06
ce sont les résultats des fausses bonnes idées du professeur Sarkozy qui une fois de plus montre l'incapacité de cet individu a donner une réelle impulsion a la France ....
Mais ne vous inquiétez pas , la relance et les profits démesurés seront toujours pour cette minorité qui adule Nicolas 1er

Vivement 2012

3.Posté par Anonyme le 19/10/2010 08:12
Moi je travail et je suis cadre pour autant mais heure sup ne sont pas payé car d'après la direction les heures sup ne sont pas nécessaire. L'etat devrait régir sa pour l'ensemble des travailleur.

4.Posté par P 4 le 19/10/2010 08:37
Lol, j’aime bien la photo. Ce sont les employés communaux de la ville de St Louis qui bétonne un chemin privé d’un cadre communale, l’exemple n’est pas bon : eux redonne 5 % de leur salaire avec une augmentation d’impôts de 84 %. Mauvais choix de photo !!!

5.Posté par le zoreille le 19/10/2010 08:53
comment est-il possible de gagner plus en travaillant plus?Quand on voit tout ce que les administrations vont vous prendre si vous allez travailler,çà freine les plus courageux!Je vous cite notre exemple mais j'en connait plein d'autres.Mon épouse perçoit 430€ d'allocation spécifique,nous percevons 350€ d'allocation logement.Ces 2 prestations sautent si mon épouse trouve un emploi à temps complet,de plus il lui faudra un véhicule pour se déplacer car trouver du boulot à St Louis et à 46 ans serait un miracle.Alors avec ces quelques données,imaginez le salaire mensuel qu'il lui faudrait pour que çà devienne rentable.Je crois que ceux qui pronent de telles lois ont complètement perdu le sens des réalités et ils feraient bien de revenir sur terre avant que ce ne soit le peuple qui les y ramènent !

6.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 19/10/2010 08:57
3 ans après, "le "Travailler plus pour gagner plus" a surtout permis a ceux qui travaillent le moins de gagner beaucoup plus... ......... beaucoup moins de partage des richesses et du fruit du travail, une immunité totale des spéculateurs non imposés, émargeant monstrueusement sur le dos des entreprises et des retraites qui auraient dues être capitalisées par ces bénéfices ... en lieu et place des investisseurs type "caisse de retraites Américaines", par exemple...

si c'est bénéficiaire pour ces investisseurs étrangers, ça aurait du l'être pour les caisses de retraites Françaises tout autant... mais bien sure, pas à titre purement privé, qui en doute encore ?

La République, c'est tous pareille ou chacun pour soit, mais ça ne peut plus être "tous responsables des dettes de quelque uns", "les mêmes qui refusent de partager les bénéfices"...
La faillite de nôtre système, elle vient d'abord de ça...

7.Posté par Prof le 19/10/2010 09:59
Je suis Professeur des écoles, et il m'arrive de faire 50 heures de travail par semaine en comptant les préparations, y compris les week-end.

Pour la plupart de les collègues, c'est pareil.

Où sont nos heures sup ?

8.Posté par SeB le 19/10/2010 10:17
Cet article est inexact. Depuis l'instauration des forfaits jours pour les cadres suite à l'application des 35h, les heures supplémentaires n'existent pas pour les cadres. On travaille un nombre déterminé de jours dans l'année quelquesoit le nombre d'heures!

Le "travailler plus pour gagner plus" s'applique aux autres catégories socio professionnelles qui ont droit aux heures supplémentaires, mais certainement pas les cadres!

9.Posté par et alors ? le 19/10/2010 10:20
les cadres du privé travaillent sans compter les heures et passent 35 Heures, mais par mois, à la maison !
le salaire horaire réel d'un cadre , en raison des heures non-comptées , est souvent inférieur à celui des ouvriers , tout le monde sait cela dans les grandes entreprises !
le dispositif a permis de les payer un peu mieux ?.....tant mieux pour eux !
au moins eux bossent pour de vrai... pas comme des fonx !

10.Posté par @ 7 le 19/10/2010 10:25
il t'arrive pas d'avoir 4 mois de congés par an , prof ?.....c'est pas trop dur 4 mois payés à rien faire ?

11.Posté par noe974 le 19/10/2010 10:37
Il est 10H30 , au lieu d'écrire par l'intermédiaire de notre cher clavier , allons manifester , soyons courageux d'affronter le soleil et les regards des autres .
Montrons notre solidarité
Il y a de l'ambiance dans l'air
Allons écouter les psaumes récités à longueur de journée par une bande de grands gamins
Allons enfants de la République , allons quémander un peu plus
Ne pensons pas à ceux et celles qui n'auront jamais une retraite (ils sont à la retraite depuis leur naissance !!!)
Pensons seulement à nous
Soyons égoïstes

Ainsi notre conscience sera quitte et nous pourrons marcher la tête haute !!!

12.Posté par Fab le 19/10/2010 11:20
D'accord avec anonyme du post 3 et le post 9. Les cadres du privé font des heures sans compter, sans être rémunérés pour autant, et il y a beaucoup de "petits" cadres concernés. Le dispositif devrait obliger les employeurs à rémunérer les heures sup.. il est là le problème du privé.

13.Posté par JUBILATION le 19/10/2010 15:50
Le Cadre travaille plus:
arrivé au bureau 08H30, sortie du bureau 09H00(tennis), retour au bureau 10H30(Douche), 11H00 Bureau mise en route de l'ordi, consultation de la messagerie(des blagues sur les ouvriers), 11H15, Secrétaire en jupette qui ramène un rafraîchissement à son cadre sexiste, pendant que ce dernier consulte le planning des présents, 11H30, un petit tour dans l'atelier, réflexion à un ouvrier très qualifié, tu tiens mal ton outil, l'ouvrier demande au cadre de lui montrer, ce dernier est déjà 3 postes de travail plus loin, 12H10 déjeuner entre cadres et secrétaires, 14H00 retour. A.M pieds en éventail consulte l'ordi, 15H30 piscine, retour 16H00, sort 2 dossier qu'il consulte jusqu'à 18H30, discussion entre cadres et quitte le boulot à 19H00/20H00, épuisé.
L'ouvrier quant à lui, de retour à la maison raconte une histoire de cadre à son épouse et cela ne les faits pas rire!

14.Posté par jumeau_974 le 19/10/2010 16:24
Le post n°7 m'a bien fait rigoler. Un professeur des école qui travaille 50 heures par semaine.
Quelle préparation à faire ? On n'est plus dans les années 50. Aujourd'hui cette préparation est inutile vu qu'on dispose de manuels scolaires très bien fait. De même, les cours ne changent pas chaque année, les programmes non plus, et avec l'expérience et les années les professeurs disposent d'un stock de contrôle à filer aux élèves.
D'ailleurs lors de mon année de terminale, ma prof d'histoire géographie faisait cours en lisant .... le livre d'histoire géo ....
Un prof de collège ou de lycée fait 18h/semaine ou 15h/s s'il est agrégé. Ajouté à celà la sur-rémunération dans les DOM.
Gonflé de réclamer d'être payé des heures supplémentaires. faites déjà réellement vos 35 heures, ce sera déjà bien. Ainsi on pourrait diminuer les 800 000 professeurs de l'EN, qui compte 10% de congé-maladie, contre 4% dans le privé. D'ailleurs, même Ségolène Royal avait fait cette remarque lors de la campagne de 2007.

15.Posté par noe974 le 19/10/2010 17:04
Un prof qui fait 50 h par semaine ? Vous rigolez !

Il s'amuse en classe avec ses élèves , il ne sait pas faire une leçon de grammaire (confond : sujet du verbe avec sujet du roi) , les math sont faites n'importe comment )
Nombreux ne maîtrisent pas leurs cours

Voyez les 150 000 illettrés de l'île
Les Profs doivent être mieux encadrés et sermonnés souvent . Leur hiérarchie baisse les bras ...
Heureusement les vacances sont là !!!!

16.Posté par jean bob le 19/10/2010 18:09
il faudrait refiscaliser les heures suplémentaires c'est plus urgent que la réforme des retraites
certains professurs des écoles font quelques heures suplémentaires qui sont rénumérées qui pourrait créer un emploi par professeur

17.Posté par Bouton-Poussoir le 22/10/2010 16:35
A post 4 (P4), tu dis que la photo représente des travaux effectués par des employés de la commune de Saint-Louis pour le compte d'un cadre, pourrais-tu préciser d'avantage? un nom s'il te plait?

18.Posté par P4 le 22/10/2010 18:01
C’est une vielle photo qui fait l’objet d’une plainte contre la commune de St Louis et le propriétaire des lieux, donc pas de nom pour l’instant.

19.Posté par Bouton-Poussoir le 25/10/2010 12:47
OK, merci monsieur P4, mais qu'est-ce qu'on aimerait savouerrr !!! d'ailleurs, ne dit-on pas que les gens ont tellement peur des représailles qu'ils préfèrent ouïr la vérité sortir de la bouche des autres ??? On verra à l'usure, lequel d'entre nous osera lâcher le morceau le premier, mais, faut que ça aille un peu plus vite car on commence à bailler grave là !!!

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