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25e commune : Le collectif « La Rivière 2018 » réagit aux conclusions du rapporteur public

Les dès ne sont pas encore jetés pour le collectif « La Rivière 2018 » qui a appelé[, hier, les autorités à s’en tenir aux dispositions prévues par l’arrêté du 16 mars 2017 portant sur la création de la 25e commune. ]urlblank:http://www.zinfos974.com/25e-commune-Le-collectif-La-Riviere-2018-appelle-l-Etat-a-faire-preuve-de-courage_a121427.html Face aux [conclusions présentées par le rapporteur public ce jeudi au tribunal administratif]urlblank:http://www.zinfos974.com/Creation-de-la-Riviere-Le-rapporteur-public-conclut-a-l-illegalite-de-l-arrete_a121452.html , le collectif, représenté par Yvon Bello, […]

Ecrit par N.P – le jeudi 23 novembre 2017 à 18H45

Les dès ne sont pas encore jetés pour le collectif « La Rivière 2018 » qui a appelé[, hier, les autorités à s’en tenir aux dispositions prévues par l’arrêté du 16 mars 2017 portant sur la création de la 25e commune. ]urlblank:http://www.zinfos974.com/25e-commune-Le-collectif-La-Riviere-2018-appelle-l-Etat-a-faire-preuve-de-courage_a121427.html

Face aux [conclusions présentées par le rapporteur public ce jeudi au tribunal administratif]urlblank:http://www.zinfos974.com/Creation-de-la-Riviere-Le-rapporteur-public-conclut-a-l-illegalite-de-l-arrete_a121452.html , le collectif, représenté par Yvon Bello, souhaite faire deux remarques. La première concerne le contexte financier qui n’est plus le même que lors de l’enquête publique de 2013.  « Un point de vue » qui étonne le collectif qui rappelle que « c’est le Préfet lui même qui, dans la presse du 27 juillet 2017, déclarait que :’pour la première fois depuis 2009, le budget primitif principal 2017 présente deux sections équilibrées en dépenses et en recettes’ « . 

La situation budgétaire de la commune s’étant améliorée, « cet élément financier contemporain, positif et sérieux devrait au contraire valider la mise en application de la 25ème commune de La Réunion dès le 1er janvier 2018 », analyse le collectif. 

Deuxième motif d’étonnement pour le collectif  « La Rivière 2018 », la non consultation, du Comité Technique du Personnel. En s’appuyant sur la création d’une nouvelle commune dans le Calvados, le collectif estime que les arrêtés portant nomination par transfert du personnel suite à la création d’une commune, « ont été pris individuellement sans qu’il y ait eu besoin de réunir le comité technique ». Les arrêtés précisent également que  » ‘le transfert intervient de plein droit’ et que celui-ci peut ‘ faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification’ « 

« Ce qui vaut dans le Calvados devrait aussi, à notre sens, valoir à La Réunion », conclut le collectif « La Rivière 2018 » pour qui  » il revient exclusivement aux deux futurs exécutifs élus de Saint-Louis et de La Rivière de procéder au transfert du personnel » et non pas au maire de Saint-Louis en exercice.  

« Nous restons serein quant à la décision du Tribunal Administratif et faisons appel à sa grande sagesse pour qu’il tienne compte de la volonté unanime de la population de La Rivière à voir naître cette 25ème commune ».

 

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