Social

23 ex-salariés de l'Arast vont réclamer leur dû devant les Prud'Hommes

Le feuilleton continue. Vingt-trois ex-salariés de l'Arast s'apprêtent à introduire un recours devant les Prud'Hommes pour salaires impayés. Motif de cette démarche : une obligation de réintégration suite à la décision du tribunal administratif de juillet dernier qui n'a pas été suivie d'effet. En parallèle, un recours au pénal sera également constitué même si, dans ce volet-ci, les preuves constitutives de la discrimination syndicale restent à préciser.



Une réintégration qui tarde à venir, un mépris de la part du Conseil général qui ne répond pas à leurs différents courriers, il n'en fallait pas plus pour que le collectif des anciens employés de l'Arast se mobilise de nouveau par la voie judiciaire.

"Nous sommes confiants"


La démarche concerne cette fois les salariés "protégés" dont le licenciement avait été annulé par le tribunal administratif en juillet dernier. De cette décision découlait une obligation de réintégration de ces même 23 employés dans les deux mois suivant cette notification. Une réintégration que ces employés sans "employeurs", ironise Jean-Pierre Rivière de la CFE-CGC, attendent toujours à ce jour. "Nous avons envoyé un courrier au mandataire liquidateur et à la présidente du Conseil général. La réponse donnée : nos services vont faire le nécessaire. Jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas de retour". A la clé se profile donc le versement des salaires de ces employés depuis cette date.

Mais les employés ne s'arrêtent pas en si bon chemin. Une procédure au pénal est également en cours de constitution. "Nous envisageons de motiver notre recours sur l'aspect de discrimination syndicale", précise un Jean-Pierre Rivière confiant. "La loi passera, nous n'avons pas peur de Me Badat. Si la juridiction française est constituée de plusieurs niveaux c'est qu'il y a bien la possibilité de revenir sur des décisions prises en première instance. Nous sommes confiants".

Paul Junot : "Si l'on ne fait rien, personne ne le fera à notre place"
Paul Junot : "Si l'on ne fait rien, personne ne le fera à notre place"
Une condamnation que le collectif des employés envisage "in solidum", comprenant le Conseil général, Corbeille d'Or et Proxim Services. Une manière de rappeler tout ce petit monde à ses responsabilités devant l'absence de réintégration.

Les rapports de la CRC et de l'IGAS très attendus


"Si vous n'êtes pas licenciés, ça veut bien dire que vous avez forcément un employeur", dit avec un brin d'ironie Jean-Pierre Rivière. "Mais nous devons pour l'heure rassembler des preuves solides". Preuves qui viendront peut-être de documents très attendus car sans contestation possible.

"Nous attendons toujours les rapports de la Chambre régionale des comptes et celui de l'IGAS (l'Inspection Générale des Affaires Sociales) car ils sont marqués d'une impartialité qui pourrait conforter nos dires", précise Paul Junot, secrétaire général à la CFTC. Une attente que le représentant de la CFTC ne peut mettre que sur le seul compte du hasard.

Sur l'opportunité de tenir pareille conférence de presse à quelques encablures d'élections locales, Paul Junot argumente : "donc il ne faudrait rien faire parce que ce sont les élections ? Si on ne fait rien alors on le laisse à d'autres qui ne le feront pas à notre place". Une affirmation prudente que complète avec plus de vigueur Mimose, figure emblématique des employés de l'Arast : "Même après les élections il y aura des plaintes".
Jeudi 10 Mars 2011 - 16:33
Ludovic Grondin
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1.Posté par ptit crick le 10/03/2011 17:10
j ai été licencier en meme temps que les ouviers de larast par une entreprise de BTP soit disant qu il avait plus de travail que c est la crise aucun reclasement acune formation a réconciliation jamais vu le patron mais j ai tous refuser de la part de son avocat parce qu il avait aucune discution de leur part mais avait proposer de l argent pour que j accepe mon licenciment depuis aucune nouvelle
au jugement l année dernière j etais en meme temps que ses gens là au verdict c est moi qui doit mon patron PAR CE QUE C EST UNE GROSSE ENTREPRISE COTE A LA BOURSE ET LE SIEGE SOCIAL A PARIS
et que depuis cette entreprise continue a embaucher a prendre des interimaire et faire entrer des ouviers d ailleur pour faire le travaille qu on faisait avant et personne ne bouge
de la part des service competent

ET MEME ENTENDUE DIRE DELA BOUCHE DE SON AVOCAT AU MOMENT FORT DE LA CRISE
NE ME DITE PAS QUE VOUS ALLEZ PAS TROUVER DU TRAVAIL MR

2.Posté par TANGO le 10/03/2011 18:01
Il semble utile de rappeler les dispositions de la jurisprudence constante : les demandes indemnitaires, dues au salarié protégé dont l'autorisation administrative a été annulée, se heurtent à une contestation sérieuse dès lors que la procédure d'annulation par les juridictions administratives n'est pas définitive.

3.Posté par mamodo le 10/03/2011 19:14
encore du rechaufée avec le fameux dossier ARAST.....des manipulateurs pour tirer profit.....Mme Bemard à étè elue grâce à l'ARAST.......une autre est candidate.....ça peut rapporter comme le LOTO....laissons la justice decider et arreter tout ce cirque.

4.Posté par cricri le 10/03/2011 21:19
Que fait Mimose la supplémente de PANECHOU J P, depuis que la Région sait que Mme BENARD Valerie fait compagne pour ce candidat dans le 2eme canton?

5.Posté par ex-arast le 11/03/2011 07:14
C'est bien pour les salariés protégés et pour ceux qui n'étaient pas protégés quels recours a-t-on? cabri mange salade???

6.Posté par mauvaise langue le 11/03/2011 11:22
en décembre 2010 lors que grace à Mr Junot et Valerie les 1200 salariés ont percu leur congés payés vous etes TOUS passé à la CAISSE sans bronchés
post 5 faites valoir vos droits au prudhomme certains salariés ont deja eu leur indemnité non
je trouve bizarre vs etes toujours en train de critiquer mais vous voulez toujours avoir le beurre et l'argent du beurre et la cremiere, dans ce cas BOUGER VOUS LE POTOTIN au lieu d'attendre manger cuit

7.Posté par LAPIERRE Daniel. le 11/03/2011 12:28
La discrimination syndicale,
Elle est prévue par la loi qu'un syndicaliste qui se respecte puisse faire l'objet de discrimination syndicale. Ceux qui font tapisserie ont moins de risque. pourquoi le législateur a-t-il estmé qu'il fallait protéger certains salariés? Tout simplement que le contre pouvoir est nécessaire pour un équilibre des échanges dans le monde du travail. A tous les salariés qui bénéficient de congés payés, congés d maladie, accident de travail et j'en passe, pour en arriver à là des syndiclistes ont péri de leur vie. C'est vrai que cela se produit de moins en moins, mais le principe reste le même. Si vous êtes un homme debout, cramponnez vous, si vous ne faîtes rien, vous ne resterez pas longtemps dans cette position. Et le législateur a estimé qu'il faut quelques citoyens qui soient des hommes et des femmes debouts et il a retiré à l'employeur le pouvoir de licencier les salariés dits"protégés". Il doit demander à l'administration l'autorisation de licencier un salarié protégé. Il ne s'agit pas exclusivement de syndcicalistes, il peut s'agir d'accidentés du travail, de femmes en état de grossesse etc... il faut suivre même une femme en état de grossesse augmente son potentiel à être licenciée, donc le législateur lui donne une mesure protectrice. En clair pour être un bon salarié, il ne faut être ni syndicaliste, ni accidenté du travail, ni être en état de grossesse, sinon il faut une protection légale pour garder votre emploi. Pour l'ARAST exeption à la règle même les "bons salariés "ont fait partie du convoi. Et comme ils n'étaient pas protégés, aucune demande d'autorisation de les licencier n'avait à être sollicitée. Et rien n'empêche à un salarié de prendre des responsalités syndicales.
Pour ce qui concerne l'article lui-même, la plainte au pénal pour discrimination syndicale, les salariés protégés qui s'estiment victimes de cette discrimination m'ont donné procuration pour entamer toutes les procédures et actions pour la faire aboutir.
Il cité le nom de Monsiuer RIVIERE Jean-Pierre, il faut lire LAPIERRE Daniel.
Cette affaire de l'ARAST n'est certainement pas à son épilogue, pour les citoyens respectueux du droit, on pourrait dire qu'elle ne fait que commencer.
Je vous salue tous. Je reste confiant en la justice française avec ses voies de recours .

LAPIERRE Daniel.

8.Posté par citoyen le 12/03/2011 09:52
5.Posté par ex-arast le 11/03/2011 07:14

"C'est bien pour les salariés protégés et pour ceux qui n'étaient pas protégés quels recours a-t-on? cabri mange salade???"

J'espère que Paul Junot et les salariés concernés gagneront.

Pour les autres, il faudrait vous "bouger" et voir votre syndicat ou un avocat et prendre conseil (ils tiennent des permanences gratuites je crois..). Et puis vous avez l'ARAJUFA...

Salad i tomb pas tou sèl dans la bouch cabri!

9.Posté par ex-arast le 12/03/2011 20:05
à POst 6 et 8 Oui salad i tomb pas tou seul dans la bouche cabri, j'approuve votre décision de vous lancer dans la bagarre contre le CG mais toujours vous aviez voté pour le redressement judiciaire en tant que représentant du personnel, vous vous etes fait avoir par le CG qui voulait la tete du directeur de l'arast soit disant au détriment des salariés non protégés! donc aujourd'hui vous défendez votre peau pas celle des autres salariés melheureusement. J'ai vu avocat et tous cela, mais malgré tout nous restons dans une situation desastreuse car deux conseils des prud'hommes saint densi et st pierre ne donnent pas le meme verdict. il faut que l'on m'explique où est la justice la dedans..... alors la loi n'existe que pour vous syndicaliste, je vous rappelle que vous aviez voté pour le RJ et non pour une restructuration. EN TOUT CAS CABRI I MANGE MEME SALAD!

10.Posté par ex-arast le 12/03/2011 20:10
A post 6 parce que c'est vous la bouger pour les congés payés par l'ags en 2010. je vous signale que j'ai fait les démarches auprès du directeur de l'ags pour avoir mes congés payés. et la je n'avais pas besoin de vous syndicaliste arast pour défendre mes droits devant les ags. alors, hein. il était très professionnel ce monsieur lors de notre correspondance.... je n'ai pas besoin de vous pour bouger et encore moins de vos conseils à la con.

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