Faits-divers

200.000 euros d'amende pour l'ouverture dominicale du Jumbo Duparc ?


200.000 euros d'amende pour l'ouverture dominicale du Jumbo Duparc ?
La fédération commerce de la CGTR et le groupe Vendemia (Hypermarché Jumbo et Score) se sont retrouvés une nouvelle fois devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Le 14 décembre dernier, le juge des référés prononçait l'interdiction d'ouverture des magasins Jumbo (le 16 décembre 2012) après 13 heures le dimanche sous peine d'une astreinte de 200.000 euros.

Si tous les magasins avaient respecté cette disposition, un seul, celui de Jumbo Duparc, avait ouvert jusqu'à 22 heures. C'est pour cette raison que la CGTR a assigné une nouvelle fois la société Vendemia pour demander la "liquidation" de l'astreinte prononcée par le juge. En clair, faire condamner Vendemia à 200.000 euros d'amende.

Pour l'avocat de la CGTR, Me Djalil Gangate, Vendemia est passée "outre" une décision de justice. "Un acte délibéré", ajoute-t-il. Pour appuyer sa décision d'ouverture, le groupe Vendemia a produit une autorisation municipale délivrée par la municipalité de Sainte-Marie. "Il (le groupe Vendemia ndlr) s'est dit qu'avec une autorisation il ne pouvait plus être sanctionné", explique-t-il. Mais selon Me Gangate, cette autorisation porte uniquement sur l'ouverture du centre commercial et ne porte pas sur l'aspect alimentaire. "Je rappelle qu'en matière de commerce alimentaire, il n'existe pas de dérogation prévue pour une ouverture au-delà de 13 heures un dimanche", souligne-t-il. Pour l'avocat de la CGTR, seuls les commerces de détails peuvent obtenir ce genre de dérogation.

De son côté, Me Jacques Bello, représentant la société Vendemia, maintient que la situation n'est pas illégale et argumente sur le fait que la juridiction présente (tribunal de grande instance) n'est pas compétente pour statuer sur un problème "administratif". "La CGTR ne s'est pas trompée puisqu'elle a saisi le tribunal administratif sur ce problème", explique-t-il. De plus, il n'y aura pas de distinction entre le commerce de détail et alimentaire.

"Je rappelle que Vendemia n'avait pas fait appel de la décision de fermeture de ses commerces le 16 décembre 2012. Est-ce qu'il y a matière à liquider l'astreinte aujourd'hui ? Je ne pense pas", souligne-t-il.

Si le juge des référés donne raison à la CGTR, Vendemia pourrait être condamnée à verser 200.000 euros au motif qu'elle n'a pas respecté la fermeture de son magasin de Sainte-Marie le 16 décembre dernier.

Délibéré le 19 septembre prochain.
Jeudi 12 Septembre 2013 - 11:05
Lu 1527 fois




1.Posté par môvélang le 12/09/2013 21:10
heu! 200 000 €, yvan y veut encore change loto, sek linéna la fine trop ptit

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales