Social

18h : Les AGS justifient leur refus d'indemniser les ex-salariés de l'Arast


Valérie Bénard, la représentante des ex-salariés de l'Arast, vient de lire à l'ensemble des manifestants au Conseil général la lettre reçue ce jour par Me. Badat et qui annonce que les AGS refusent de prendre en charge les indemnités des ex-salariés de l'Arast.

Leur motif est le suivant : "Les activités devant être reprises, les contrats de travail ne doivent pas être rompus donc aucune indemnité n'est due par les AGS" a lu Valérie Bénard. Des déclarations que les ex-employés de l'Arast ont immédiatement interprété comme le fait qu'ils sont "toujours salariés" et n'ont pas été licenciés. 

Me Badat explique qu'il ne reste aux ex-salariés que le recours judiciaire pour poursuivre le combat.

Dans le même temps, Nassimah Dindar a finalement quitté la Villa du département puisqu'aucune délégation n'est venue discuter avec elle.
Vendredi 8 Janvier 2010 - 18:11
Melanie Roddier
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1.Posté par eclair le 08/01/2010 18:14
en attendant, nassima avec le concours actif de momar et dorseuil recrutent en dehors de l'arast des protégées des politiciens pour remplacer les chargés de secteur arast qui ont l'expérience de 10 à 20 ans.
C'était çà le vrai projet de nassima et ses acolytes politiciens négociés au sous-sol avec les dirigeants arast et le directeur du cabinet du maire

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/01/2010 18:17
la création du GIP fait croire à tort à l'ags que les contrats seront repris OR il ne s'agit ici nullement d'une reprise d'activité par le GIP ou le conseil général, de l'actiivté de l'arast.

l'ags doit donc payer et ne pas jouer à ce petit jeu vexatoire, irrespectueux et inadmissible dont les salariés sont les victimes.

l'association est liquidée, son activité n'est pas reprise, les salariés ont donc droit à ce qui leur est dû.

le cg souhaite poursuivre des prestations identiques à celles délivrées par l'arast. rien n'oblige la structure créée pour cela, de recruter les ex salariés de l'arast.

3.Posté par HONTEUX le 08/01/2010 18:47
Koi faire après tout cela ? Je suis dans brouillard total

4.Posté par ex le 08/01/2010 19:24
Les syndicats ont merdé depuis le début de cette histoire. Tout ceci n'aurait pas eu lieu s'ils n'étaient pas à aller pleurer un emploi entre les jupes de Mme la Présidente, qui a pris la décision de prendre 1000 postes sous la pression. Aujourd'hui, on pourrait penser que l'AGS se venge de la prise d'otage en fin décembre. En attendant, ceux qui souffrent en silence paient le prix pour les conneries des uns et des autres.

5.Posté par mwa la pa di le 08/01/2010 19:32
Je pense comme Nicolas car il ne s'agit nullement d'une reprise d'une activité. Je ferais un référé au Prud hommes.

6.Posté par citoyen le 08/01/2010 19:36
2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/01/2010 18:17

Pas d'accord: si le GIP reprend les mêmes activités que l'ex-ARAST et réembauche en principe (la promesse a été faite les mêmes salariés/ées, il y a nécessité de poursuivre les contrats de travail. Sa position n'est pas injustifiée.

Le problème vient du CG qui a très mal calculé son coup ou a cru passé "en force" en laissant pourrir et mourir l'ARAST pour ensuite tout contrôler... Et maintenant, le CG est bien em.... bêté!

7.Posté par cacou le 08/01/2010 20:11
Quelle cacophonie ! On ne s'en sort plus avec cette affaire. En attendant les pauvres ex-salariés se trouvent dans le caca le plus total.

8.Posté par TANGO le 08/01/2010 20:13
Je ne comprends toujours pas l'obstination des ex salariés de l'ARAST de ne bloquer que le conseil général.

Pour rappel, malgré l'annonce faite par la présidente de reprendre partiellement les prestations et d'embaucher une partie des salariés notamment les aides à domicile les manifestants continuent à ne voir que cette collectivité et oublient l'AGS, cet organisme, qui refuse de les indemniser et pourtant rien pas de manifestation devant les portes de l'AGS.

Les manifestants seraient ils manipulés ?

On connait bien les difficultés relationnelles entre M. Jean Claude BENARD, père de Valérie BENARD, et la présidente du CG.
On connait bien les réseaux relationnels politiques d'un ex représentant du personnel élu avec le Député Maire du Tampon.
On connait bien les accointances de M. BANON, représentant "d'agir pou nout tout" avec le parti communiste. C'est bien ce petit monsieur qui s'est permis de proférer des 'insultes ce soir crééant de fait une gène sans précédent parmis beaucoup de manifestants qui ne se reconnaissent pas dans ce type de procédé et encore moins en cette personne qui ne fait nullement partie de l'intersyndical comme il le prétend.

Arrêtez de subir les manipulations et ensemble pour une fois faisons pression sur l'AGS.


9.Posté par eclair le 08/01/2010 20:17
Hé le n°2: ou la besoin allez apprendre le droit ! en matière de reprise d'activité d'une association liquidée... par une collectivité; celle-ci entraine de droit le transfert des contrats. METTEZ VOUS A JOUR DES JURISPRUDENCES EUROPEENNES ; A MOINS QUE VOUS VOUS ETES ADAPTE AU REGIME BANANIER DE CE DEPARTEMENT GERE PAR DES ELUS DE LA TREMPE DE CE REGIME. Dans ce cas mieux vaut se taire que raconter des âneries

10.Posté par ????? le 08/01/2010 20:38
Au vu du conseil du post 5 "mwa la pa di", je ne souhaiterais pas l'avoir comme défenseur et pourtant il se dit un ancien juge prud'homal.

Je le mets au défi d'ester les AGS en référé c'est du jamais vu tous ce qui concerne les AGS soit obligatoirement faire l'objet d'une saisine du bureau de jugement pour statuer sur le fonds.

Révisez votre copie

11.Posté par Un ex de l'ARAST le 08/01/2010 20:54
post 9 malgré les jurisprudences européennes qui dans le cadre de la normalisation l'emporte sur le droit français, il semble utile de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas d'une éventuelle reprise d'activité mais d'une reprise partielle.

Dans ce cas en effet, les dispositions de la cour de justice européenne font effectivement échec à la législation française qui doit se plier.

Mais c'est un combat de longue aleine et c'est bien pour cela qu'il faut une solidarité totale.

Je pense comme d'autre qu'il est important de faire pression sur l'ags car on ne peut sacrifier les droits des salariés uniquement pour des raisons pécunières.

Je reste persuader qu'il faut mettre également et l'ags et le CG devant leurs responsabilités en les poussants à porter plainte contre les anciens dirigeants de l'ARAST dont la mauvaise gestion est signifiée à plusieurs reprises sur 3 audits dont 1 d'un cabinet d'expertise comptable et 2 effectués à la demande du CG.

Il s'agit de fonds publics et les coupables de cette casse sociale ne peuvent rester impunis pendant que les salariés trinquent.

12.Posté par pimanzoizo le 08/01/2010 21:06
Parmi les promesses de mme Dindar,depuis le début,y a-t-il des écrits ?
Sinon,elle peut en faire une par jour pour tenter de diviser et d'essorer la résistance des personnes déja épuisées et au bord de la dépression .
Toujours rien sur les medias metropolitains ?

13.Posté par citoyen(ne) le 09/01/2010 07:06
Valérie tient bon largue pas la Réunion lé avec zot
fait respect a zot
La Président c'est trop un joli mot pour elle. Elle pas digne d'etres appellez comme ça
elle nous ment depuis le départ sur se dossier
d'un coup baguette magique elle trouve 1000£ pour calmer le peuples qui a faim
Franchement on se moque de vous Mesdames et Messieurs

14.Posté par mwa la pa di le 09/01/2010 07:16
Pour info et après vérification sur le site :Vous êtes salarié


Le régime de garantie des salaires AGS vous concerne dans le cas où votre entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et ne peut plus payer vos salaires, préavis ou indemnités.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, le régime de garantie des salaires AGS est susceptible de vous concerner si votre entreprise est en procédure de sauvegarde et ne peut pas payer vos indemnités de rupture en cas de licenciement économique durant la période d’observation de la procédure de sauvegarde ou durant le mois suivant l’arrêté du plan de sauvegarde.


> Qui peut bénéficier de la garantie AGS ?

Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur, d’une société de droit privé ou d’une association, et depuis le 1er janvier 2006, dans certaines conditions, si vous êtes salarié d’un employeur exerçant une profession libérale.

Titulaire d’un contrat de travail, vous bénéficiez de la garantie de paiement, y compris lorsque votre employeur n'a pas rempli ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l’égard de l’AGS.


> Qui sont vos interlocuteurs ?

- Le mandataire judiciaire

Désigné par le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance, il est chargé de suivre la procédure, établit le relevé de vos créances salariales, et se met en relation avec le CGEA.

- Les services de l’entreprise

Bien informés de votre situation et de vos droits, ils collaborent avec le mandataire judiciaire désigné et vous délivrent les documents et attestations utiles (certificat de travail, attestation Pôle emploi,...).

- Le représentant des salariés

Désigné par les salariés et salarié lui-même de l’entreprise, il vous représente auprès du mandataire judiciaire.


> Quelles sont les étapes successives ?

Lorsque le mandataire judiciaire ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou partie du salaire ou des créances couvertes, c'est le CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS), qui pour le compte de l'AGS, effectue des avances remises au mandataire judiciaire.


Pour les obtenir, le mandataire judiciaire établit un relevé nominatif des éléments permettant de déterminer et vérifier les sommes qui vous sont dues :

votre identité et votre N.I.R,
la nature de votre contrat de travail,
la date de votre entrée dans l’entreprise,
l’emploi que vous occupiez et sa qualification,
l’exercice ou non d’un mandat social,
la date de rupture de votre contrat de travail,
les sommes déjà versées et celles qui restent à payer.
Présenté au représentant des salariés, pour vérification, et au juge-commissaire, pour visa, ce relevé est ensuite transmis au CGEA.


> Quelles sont les principales créances garanties ?

les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis ;
les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail (*) ;
l’intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles ;
les arrérages de préretraite, en application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel ;
les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
les indemnités de départ en retraite ;
les dispositions des plans sociaux résultant strictement de stipulations légales et conventionnelles.

Ces créances sont garanties dans la limite des plafonds en vigueur (voir : Les limites de garantie).
(*) Dans le cadre de la procédure de sauvegarde, l’intervention de l’AGS se limite aux seules créances résultant des licenciements pour motif économique prononcés durant la période d’observation ou pendant le mois suivant l’arrêté du plan de sauvegarde.


> Quand serez-vous payé ?

A réception des relevés de créances salariales, établis par le mandataire judiciaire, le CGEA vérifie que les créances entrent dans le champ de garantie AGS. Le CGEA, à titre d'avance, procède à un paiement global auprès du mandataire juidiaire, qui répartit entre les salariés le versement de l'AGS.


> Que faire en cas de litige ?

Assurez-vous préalablement auprès du mandataire judiciaire qu'il n'a pas sollicité l'intervention de l'AGS.

En cas de contestation sur les sommes dues, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

Vous avez engagé une procédure prud’homale avant l’ouverture du redressement judiciaire : vous pouvez la poursuivre en présence du mandataire judiciaire et du CGEA.
< P>

Le mandataire judiciaire n’a pas fait figurer vos créances ou l’une d’elles sur le relevé des créances salariales : vous pouvez saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
< P>

Le CGEA conteste ou refuse de régler une créance figurant sur le relevé : vous êtes averti par le mandataire judiciaire. Vous pouvez alors saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
http://www.ags-garantie-salaires.org/

15.Posté par nicolas de launay de la perriere le 09/01/2010 07:23
ce n'est pas une reprise d'activité, post 2. les déficits de l'arast ne sont pas repris par le GIP comment dès lors parler de reprise d'activité ?

post 9, merci pour tes lumières mais j'ai déjà regardé le sujet. regarde mes précédentes interventions, je crois avoir abordé le sujet de la reprise d'activité d'une assoc par une collectivité.

16.Posté par ex le 09/01/2010 08:18
Je rejoins le post 8 Tango : pourquoi on persiste à manifester devant le conseil général ? pourquoi pas l'ags ? il nous manque certainement des informations. Tous ceux qui sont là espèrent plutôt un poste que de réclamer des indemnités.

17.Posté par Cambronne le 09/01/2010 08:34
"Les activités devant être reprises, les contrats de travail ne doivent pas être rompus donc aucune indemnité n'est due par les AGS"

Dit nous Pierrot dans l'affaire René-Paul Victoria ira bien devant le tribunal correctionnel. L'ex-maire de Saint-Denis doit s'expliquer sur un dossier de licenciement sur fond de discrimination.... les faits sont têtus ...

Disons que nous avons une similitude car excusez moi il s'agit bien ni plus ni moins d'une prise de contrôle de l'ARAST les faits sont têtus Nassimah accusent à qui veut l'entendre en s'appuyant sur les 3 audits dont 1 d'un cabinet d'expertise comptable et 2 effectués à la demande du CG.
Sauf qu'un audit on lui fait dire ce que l'on veut selon ou l'on se pose dans le temps , Nassimah n'a eu cesse d'étouffer le mode de fonctionnement de cette structure simplement parce que les dirigeants n'avez pas la bonne tête , pour preuve lorsque sur Freedom et pendant plusieurs minutes, elle ose sans vergogne pointé du doigt “la mauvaise gestion de la structure”.
l'on faut être sourd pour entendre son verbe
“Ses difficultés financières actuelles relèvent de l'incompétence et de l'irresponsabilité des dirigeants de l'Arast”. Manque pas d'air la prêtresse depuis sa tour d'ivoire elle a de la chance d'être en France Jacobine , avec des règles anti démocratique car croyez moi dans d'autre pays elle aurait déjà eu son bureau saccagé elle ne mérite que plumes et goudron

18.Posté par citoyen le 09/01/2010 09:13
" 15.Posté par nicolas de launay de la perriere le 09/01/2010 07:23
ce n'est pas une reprise d'activité, post 2. les déficits de l'arast ne sont pas repris par le GIP comment dès lors parler de reprise d'activité ? "

Soit, mais la Pdte du CG avait bien publiquement promis que le GIP reprendrait au moins 1000 des 1200 salariés-ées, non? A partir de là, je ne vois pas où est la rupture de contrat de travail pour les salariés-ées et dès lors la position des AGS se tiendrait... au moins pour 1000 d'entre eux.

Mais comme on ne sait pas précisément qui auraient été ces 1000 salariés-ées, et bien refus de paiement général...!

De plus, selon: 11.Posté par Un ex de l'ARAST le 08/01/2010 20:54

"post 9 malgré les jurisprudences européennes qui dans le cadre de la normalisation l'emporte sur le droit français, il semble utile de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas d'une éventuelle reprise d'activité mais d'une reprise partielle.

Dans ce cas en effet, les dispositions de la cour de justice européenne font effectivement échec à la législation française qui doit se plier. "

CQFD?


12.Posté par pimanzoizo le 08/01/2010 21:06
Parmi les promesses de mme Dindar,depuis le début,y a-t-il des écrits ?

Un engagement public verbal ne vaut-il pas promesse écrite? Et un ou des courriers, reprenant cet engagement, aux salariés ou à d'autres organismes ou élus n'ont-ils pas été envoyés?

19.Posté par pimanzoizo le 09/01/2010 11:34
@post 18 :vous répondez à ma question par une question..lol
Je crois que beaucoup de politiques s'asseyent (en bons fakirs)sur leurs promesses verbales,et qu'il est parfois utile d'avoir une trace écrite de leurs déclarations .
Et ,simplement,je n'ai pas le privilège d'avoir pu lire les courriers que vous meme supposez avoir été envoyés .

20.Posté par ass.momonpapalela@ool.fr le 09/01/2010 17:45
tango a tout compris. cette situation est désespérante

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