Les députés touchent tous les mois de l’Assemblée nationale une indemnité parlementaire de 7.100€. A cette somme s’ajoutent une IRFM (Indemnité de représentation et de frais de mandat) de 5.770€ brut pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leurs mandats, dont la location de leur local parlementaire, et un crédit de 9.504€ affecté à la rémunération de leurs collaborateurs.
L’association [Pour une démocratie directe ]urlblank:http://www.pour-une-democratie-directe.fr/ s’est intéressée plus particulièrement à cette fameuse IRFM de 5.770€ car cet argent est dépensé tous les mois par les parlementaires sans aucun contrôle de l’Assemblée.
Dans le collimateur, une pratique qui pourrait s’apparenter à une prise illégale d’intérêt : le fait pour de nombreux députés d’acheter le local leur servant de permanence et de se le louer ensuite. Le problème, c’est qu’à la fin de son mandat, le bien reste dans le patrimoine du parlementaire.
En « faisant ça, estime Hervé Lebreton, le fondateur de l’association « Pour une démocratie directe« , il use de son mandat à des fins d’enrichissement personnel« . Ce qui est en contradiction avec une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel qui juge que l’argent provenant de l’IRFM n’est pas de l’argent privé.
Selon l’enquête de l’association, environ 150 députés seraient propriétaires de leur permanence parlementaire grâce à un détournement de leur IRFM. Mais cette accusation de prise illégale d’intérêts est impossible à démontrer aujourd’hui, cette enveloppe n’étant soumise à aucun contrôle…
L’association s’est résolue à adresser un courrier à chaque député pour lui demander l’usage qu’il fait de son IRFM. Ne reste plus à espérer qu’ils lui répondent tous et toutes !
