Le montant du litige est important. Plus d’un million d’euros, c’est la somme que doit verser Sogecore aux frères Moussajee.
Cette décision a été rendue par le tribunal arbitral, après que le tribunal de commerce se soit déclaré « incompétent » dans cette affaire.
En fin d’année dernière, cette juridiction a également condamné les frères Moussajee à verser à Sogecore, 50 000 euros pour « violation de la clause de confidentialité. »
Un recours a été demandé à la Cour d’Appel, à l’initiative de la Sogecore pour demander « la suspension de l’exécution du jugement« . Les deux parties ont été entendues par le Premier président François Crézé.
L’avocat de la concession, Me Patrick Arnaud, a donc plaidé cette demande en arguant que le paiement des indemnités représenterait « un risque de faillite pour la société ».
Quant à l’avocat des Moussajee, Me Olivier Descamps, a soutenu la mise en application de la décision de la juridiction arbitrale.
Verdict du Premier président mardi prochain.