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1,5 million d’euros d’amende, c’est trop selon la Sogecore !

Les frères Moussajee face à la Sogecore. Un litige oppose depuis deux ans la concession face à deux petits entrepreneurs à la suite du rachat de leurs sociétés. L'affaire a été portée au tribunal arbitral qui a rendu sa décision : Sogecore doit verser 1.535.000 euros de dommages et intérêts au frères Moussajee. La Sogecore est allée hier devant la Cour d'appel pour demander la suspension de l’exécution provisoire.

Ecrit par Magali Payet – le mercredi 18 mars 2009 à 08H55

Le montant du litige est important. Plus d’un million d’euros, c’est la somme que doit verser Sogecore aux frères Moussajee.

Cette décision a été rendue par le tribunal arbitral, après que le tribunal de commerce se soit déclaré « incompétent » dans cette affaire.

En fin d’année dernière, cette juridiction a également condamné les frères Moussajee à verser à Sogecore, 50 000 euros pour « violation de la clause de confidentialité. »

Un recours a été demandé à la Cour d’Appel, à l’initiative de la Sogecore pour demander « la suspension de l’exécution du jugement« . Les deux parties ont été entendues par le Premier président François Crézé.

L’avocat de la concession, Me Patrick Arnaud, a donc plaidé cette demande en arguant que le paiement des indemnités représenterait « un risque de faillite pour la société ».

Quant à l’avocat des Moussajee, Me Olivier Descamps, a soutenu la mise en application de la décision de la juridiction arbitrale.

Verdict du Premier président mardi prochain.

 

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